Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Conscience Food l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://consciencefood.com (le « Site »), est édité par :

Estelle FARALLI, résidant à Annecy - 74940, de nationalité Française (France), né(e) le 04/11/1995,

Hébergement
Le Site est hébergé par la société Square Space, situé Squarespace House Ship Street Great Dublin 8 Irlande D08 N12C.

Directeur de publication
La personne en charge de la publication du Site est Estelle FARALLI.

Nous contacter
Par téléphone : +33648767011

Par email : estelle.consciencefood@gmail.com

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Conscience Food ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site consciencefood.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Copyright

Tarifs

Les prix figurant sur les pages du site sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Estelle FARALLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce présent site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Génération des mentions légales par Legalstart.